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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Entre

SARL PROFIBOIS, 5 Rue Charles Jourde 29200 BREST

Ci-après nommée « PROFIBOIS »

Et « le client »

Il a été convenu ce qui suit :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et les conditions de vente que PROFIBOIS propose à ses clients. Elles régissent la vente des produits se trouvant sur le site de vente en ligne boutique.profibois.fr au jour de la passation de la commande quelque soit le mode de passation de la commande et prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation préalable.

 Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par PROFIBOIS et certaines conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées sur la présentation du produit.

Le fait de passer commande sur le site Internet boutique.profibois.fr implique pour le client son acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente.

Dans le cas où une condition de vente ne serait pas évoquée, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison sauf pour les clients ayant ouvert un compte sous le statut « professionnel », les prix étant alors affichés en euros hors taxes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

PROFIBOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de PROFIBOIS jusqu’au complet encaissement du prix par PROFIBOIS.

COMMANDE

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par PROFIBOIS et que toutes les informations et documents relatifs à la livraison du produit lui seront parvenus.

PROFIBOIS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client qui n’aurait pas transmis les documents exigés ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

PROFIBOIS ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

Les informations enregistrées par PROFIBOIS sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre PROFIBOIS et ses clients.

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, étage, voisin éventuel en cas d’absence, numéros de téléphone etc… ces informations étant exigées par les transporteurs de PROFIBOIS. PROFIBOIS n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique ni des erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli ou dues à des erreurs des transporteurs chargés de l’acheminement des produits.

PROFIBOIS accuse réception de la commande au client par l’envoi d’un email ou d’un courrier. 

DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après la passation de la commande, PROFIBOIS informera le client par mail ou par courrier dès réception des informations reçues de ses fournisseurs. La commande pourra être annulée par simple demande du client qui sera remboursé si son compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, en cas de demande d’annulation de la commande, le chèque sera retourné au client.

LIVRAISON

La livraison des produits s’effectue en France Métropolitaine, Corse (conditions particulières de frais de livraison et de délais) et Monaco dans les huit jours ouvrés suivant l’enregistrement du règlement.

Ce délai est donné sous réserve de disponibilité du produit commandé. Tout allongement de délai sera indiqué au client par mail ou par courrier. PROFIBOIS ne pourra être tenu pour responsable d’un retard de livraison suite à un cas de force majeure ou d’un empêchement du transporteur.

Le client est responsable des informations qu’il aura transmises à PROFIBOIS afin que la livraison puisse être exécutée dans de bonnes conditions à l’adresse qu’il aura indiquée.

Il est vivement recommandé au client de vérifier, en présence du transporteur, le contenu du ou des colis réceptionnés et de signer le bon de livraison, sans réserve, si tout est conforme.

Dans le cas où le colis est endommagé, les produits abîmés ou manquants, le client devra absolument indiquer des « réserves » sur la liasse du transporteur. Ces réserves devront être des plus explicites pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à un remplacement du ou des produits.

Aucun recours ni réclamation sur l’état des produits livrés ne pourra être reçu par PROFIBOIS sans réserves indiquées sur le bon de livraison.

En cas d’avarie de transport risquant d’avoir endommagé le produit, il est fortement conseillé au client de refuser la livraison en indiquant sur la liasse du transporteur « refus pour avarie ». Dans le cas contraire, des réserves sur le bordereau de livraison sont indispensables afin de pouvoir exercer un recours auprès du transporteur, condition indispensable pour le remplacement du produit. Ces réserves doivent décrire précisément les dégâts causés au produit et imputables au transporteur.

DELAI DE RETRACTATION

En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés sur le site boutique.profibois.fr

Dans ce cas, le client devra renvoyer à PROFIBOIS le produit neuf concerné dans l’emballage d’origine, accompagné de l’ensemble des éléments livrés (accessoires, télécommande, emballage, notice,…). Les produits retournés incomplets, en mauvais état ou manifestement usagés ne seront pas repris par PROFIBOIS. PROFIBOIS s’engage à échanger les produits ou à rembourser le client usant de son droit de rétractation hormis les participations aux frais de livraison restant à la charge du client. Le remboursement s’effectuera dans les trente jours suivant le retour du colis par le client.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter PROFIBOIS par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique « retour » du site. L’adresse de destination du retour sera communiquée au client par nos conseillers.

CONFORMITE DES PRODUITS

PROFIBOIS s’engage à échanger le produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande au client dans les huit jours suivant le retour du colis par le client sous condition de disponibilité du produit concerné et de la justification de la garantie par le client (facture d’achat). Les frais de retour du produit reste à la charge du client, PROFIBOIS prenant à sa charge la relivraison du produit échangé.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter PROFIBOIS au 02 98 01 86 44 du lundi au jeudi de 8 h à 18 h et le vendredi de 8h à 17h30 ou envoyer un message par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique « contact » du site. L’adresse de destination du retour sera communiquée au client par nos conseillers. Le client devra joindre au produit défectueux copie de sa facture d’achat attestant de la garantie

PAIEMENT

Le ou les produits commandés et la participation aux frais de livraison sont payables à la commande.

Le règlement des commandes s’effectue :

-par carte bancaire

-par chèque

-par virement bancaire

La validation de la commande intervient pour un règlement par carte bancaire au moment du transfert des données bancaires à notre centre de paiement sécurisé, pour un règlement par chèque à la réception du chèque par PROFIBOIS puis validation par notre banque, pour un règlement par virement bancaire par la preuve apportée à PROFIBOIS du virement bancaire effectué.

Le débit de la carte bancaire n’est effectué que deux jours après la passation de la commande par le client. Les règlements par chèques des clients sont remis en banque par PROFIBOIS à la date prévisible de la livraison du produit chez le client soit environ 5 jours après leur réception.

PROFIBOIS a opté pour une plateforme de paiement hautement sécurisée, CyberPlusPaiement (SystemPay). Avec ce système, le paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de la Banque Populaire.

Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). La solution s’appuie sur la technologie 3D Secure développée par Visa (Verified by Visa) et Mastercard (Secure Code), et agréée par le GIE Cartes Bancaires.

Après validation de votre paiement, une confirmation vous est envoyée par courrier électronique et vous êtes alors redirigés vers notre boutique.

Les clients qui ne souhaitent pas régler leur commande passée sur le site boutique.profibois.fr avec leur carte bancaire, peuvent régler par chèque ou virement bancaire.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les composants du site, textes et commentaires, illustrations et photographies reproduits sur le site boutique.profibois.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes. Toute reproduction totale ou partielle du site boutique.profibois.fr est strictement interdite.

RESPONSABILITE

PROFIBOIS propose à la vente des produits conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. PROFIBOIS indique sur le site les caractéristiques techniques des produits mais recommande au client à prendre connaissance des informations présentes dans les notices d’emploi qui accompagnent les produits ainsi que celles présentes sur les emballages. En cas de doute, le client est invité à contacter nos conseillers en utilisant le formulaire de notre rubrique « contact ».

Les photographies des produits présents sur le site boutique.profibois.fr ne sont pas contractuelles ; en aucun cas, la responsabilité de PROFIBOIS ne saurait être engagée.

PROFIBOIS ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de PROFIBOIS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou ommissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le client et PROFIBOIS se réservent la possibilité de rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

GARANTIE

La garantie est indiquée sur la fiche technique de chaque produit présent sur le boutique.profibois.fr. Si aucune mention n’apparait sur la fiche technique du produit, la durée de garantie applicable est alors de un an.

Pour tout problème de fonctionnement ou panne d’un produit, le client est invité à nous contacter en utilisant le formulaire de notre rubrique « contact ».  PROFIBOIS indiquera au client la marche à suivre pour comprendre le fonctionnement du produit ou bénéficier du Service Après Vente. Le client devra justifier de la garantie en présentant la facture d’achat du produit pour bénéficier de la garantie des produits.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

 - les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le  produit est destiné

- les défauts et leurs conséquences liées à l’intervention d’un réparateur non agréé par  PROFIBOIS

- le remplacement des consommables (filtres, sondes, etc…)

- les défauts et leurs conséquences liées à toute cause extérieure.

DROIT APPLICABLE

Les conditions générales de vente de PROFIBOIS sont soumises à la législation française. En cas de litige avec des professionnels, le Tribunal de Commerce de Brest sera seul compétent.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à PROFIBOIS gérer la commande jusqu’à la livraison finale des produits. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles qui les concernent. Les clients de PROFIBOIS peuvent utiliser le formulaire de la rubrique « contact » ou écrire à PROFIBOIS, 5 Rue Charles Jourde, ZI Kergaradec, 29200 BREST en indiquant leur nom, prénom, adresse email et adresse postale. Les clients qui ne souhaitent pas que ces données donnent lieu à exploitation commerciale par PROFIBOIS, doivent cocher la case prévue à cet effet lors de la création de leur compte client.


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MEKANIK KOAT

Mekanik koat = Machine à bois en Breton !